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Dénomination | COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 200 060 556 |
SIRET | 200 060 556 00012 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR00200060556
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/2016 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/01/2016 |
Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/01/2016 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 3 à 5 salariés |
La collectivité locale de la Commune D'Osselle-Routelle s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. La mairie a installé ses locaux 31 Grande Rue à Osselle-Routelle (25), à 7 km de St-Vit. Son exploitation a débuté en janvier 2016, il y a 6 ans.
Le n° SIRET 200 060 556 00012 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune D'Osselle-Routelle qui a déclaré 4 annexes à Osselle-Routelle. Cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque Osselle Routelle le 15 avril 2016 dans les classes 41, 16 et 35 (marque enregistrée) d'après les données transmises par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.